Démarches administratives

Tous les formulaires nécessaires aux démarches administratives sont disponibles ici.

Demande ou renouvellement de carte d'identité

Pré-demande en ligne puis prendre rendez-vous à la mairie de Vézelise (03 83 26 90 14)

Demande ou renouvellement de passeport 

Pré-demande en ligne puis prendre rendez-vous à la mairie de Vézelise.

Travaux 

Vous prévoyez des travaux, vous devez installer un échafaudage ou une benne? Adressez-vous en mairie pour connaître les démarches à effectuer.

Etat-civil

• reconnaissance conjointe  avant naissance : s'adresser en mairie avec votre carte d'identité.
• PACS  (pacte civil de solidarité) : le PACS s'enregistre dans la commune du domicile. La convention est téléchargeable ici. La mairie de Tantonville n'organise pas de cérémonie.
• mariages : le mariage est célébré dans votre commune de résidence ou de domicile. S'adresser en mairie : les pièces utiles (extrait d'acte de naissance des futurs époux et de leurs enfants éventuels) doivent avoir moins de 3 mois. Un guide pratique vous sera remis.
• décès : une déclaration doit être adressée à la mairie si le décès a lieu sur Tantonville.

Procuration 

Une nouvelle télé-procédure Maprocuration est ouverte aux électeurs pour établir une procuration électorale. Vous trouverez le lien ici.

Dématérialisation du droit des sols (à partir du 01 janvier 2022) 

• Pourquoi déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols ?

En tant qu’habitant, si vous avez un projet de construction ou si vous souhaitez être informé de la constructibilité d’une parcelle, vous devez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir).

•  Comment déposer son dossier d’autorisation d’occupation des sols ?

Votre demande se dépose toujours auprès de la mairie où se situe le projet :

• soit en version dématérialisée sur le site dédié auquel la mairie aura accès.
• soit en version papier en 2 exemplaires (dépôt en mairie ou par courrier à l’adresse de la mairie)

Aucune demande d’autorisation d’urbanisme ne pourra être envoyée par mail.
Le dépôt des dossiers nécessite la validation de conditions générales d’utilisation qui régissent notamment les types de fichier (pdf,jpg, jpeg, png) et leur volume (10MO maximum par document).

• Quels sont les atouts de la dématérialisation ?
• dépôt en ligne 7/7J
• accusé d’enregistrement adressé au pétitionnaire pour sécuriser la bonne réception de la demande
• dossier à compléter en ligne avec un guide automatique, y compris précision sur les pièces à joindre  (risque d’incomplétude réduit)
• possibilité de remplir le dossier à son rythme grâce à un enregistrement intermédiaire jusqu’à l’envoi définitif
• après envoi, suivi des étapes d’instruction du dossier
• envoi du dossier par les professionnels facilité  ( ex : plans réalisés par les architectes ou les géomètres…)

Conditions générales d'utilisation du service de dématérialisation disponibles ici.

Travaux de rénovation énergétique

Energie : retrouvez les aides auxquelles vous êtes éligibles en 2023

Le bouclier tarifaire : en vigueur depuis octobre 2022, le bouclier tarifaire bloque à 15 % la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité en 2023. Il s'applique à tous les Français.

Les chèques énergie :

• Le chèque énergie exceptionnel : entre 100 € à 200 € envoyés automatiquement aux 12 millions de foyers bénéficiaires ayant un revenu fiscal inférieur à 17 400 €.
• Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre d'unités de consommation. Le revenu de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 800 euros.
• L'indemnité carburant : 100 € d'aide pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Les personnes éligibles doivent avoir un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €.
• Le chèque énergie fioul : entre 100 € et 200 € pour les foyers se chauffant au fioul et ayant un revenu fiscal strictement inférieur à 20 000 €.
• Le chèque bois : entre 50 € à 200 € pour tous les foyers se chauffant au bois, avec un revenu fiscal inférieur à 27 500 €.
• Fonds Energie d'Action Logement : jusqu'à 600 € par foyer éligible. Ils concernent les locataires d'hébergement social ou HLM qui doivent justifier d'une hausse des charges au moins supérieure à 100 € par mois et les personnes ayant subi une augmentation des charges plus de 1000 € sur l'année.

Les aides à la rénovation énergétique et au solaire, pour réduire sa consommation d'énergie :

• MaPrimeRénov' : s'adresse aux propriétaires d'un logement construit datant d'au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.

  Par exemple : des travaux d'isolation, installation d'une pompe à chaleur en trouvant un artisan chauffagiste RGE à Tantonville , etc ...

• MaPrimeRénov' Sérénité : complément de MaPrimeRénov' pour les foyers modestes.
• Les aides locales ANAH : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici.
• La prime à l'autoconsommation photovoltaïque : pour l'installation de panneaux solaires en autoconsommation. Elle varie de 80 à 380 €/kWc en fonction de la puissance installée.

  Exemple : pour l'installation d'un panneau solaire d'une capacité inférieure ou égale à 3 kWc, la prime s'élève à 380 €/kWc.

• Les certificats d'économie d'énergie (CEE) : aides financières attribuées par les fournisseurs d'énergies afin de réaliser des travaux d'économies d'énergie. Pour plus d'informations, pensez à comparer les fournisseurs pour bénéfissier d'un tarif d'électricité moins cher.

  Plus d'informations sur : https://www.hellowatt.fr/comparateur-fournisseurs-electricite-gaz/

• L'Éco-prêt à taux zéro : prêt bancaire pouvant s'élever jusqu'à 55 000 € pour des travaux de rénovation réalisés par des artisans certifiés RGE.
• La TVA réduite à 5,5 % : accordée aux travaux d'amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans.

Pour toucher ces aides, les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).
Des aides locales existent également pour vos travaux.
Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site de l'ADEME, d'Hello Watt ou de France Renov.

Complémentaire santé solidaire (CSS)

La Complémentaire Santé Solidaire est un système de couverture maladie en France qui vise à assurer une protection sociale supplémentaire aux personnes qui ne sont pas éligibles aux régimes d'assurance maladie obligatoires.

Elle est destinée aux personnes ayant des revenus modestes et ne disposant pas d'une couverture santé complémentaire. Elle couvre les soins courants ainsi que certains soins spécifiques tels que les prothèses dentaires, les lunettes, etc. Elle est financée par l'Etat ainsi que par les cotisations des assurés elle-même.

Si les ressources d’un couple sont inférieures à 13 651 euros par an alors il pourra profiter de la CSS.

 

Depuis début 2023, les majeurs de moins de 25 ans vivant chez une personne éligible au RSA sont automatiquement éligibles à la CSS

Pour la demander il suffit de remplir ce document en y joignant les justificatifs à la CPAM de votre département.

Les personnes non éligibles et non couvertes par les mutuelles de leurs entreprises (les seniors notamment) devront souscrire à une complémentaire santé senior afin d’avoir une assurance santé à même de couvrir les compléments au-delà des minima de l’assurance maladie.

France services, Relais Familles du Saintois à Vézelise

• Permanences juridiques, réalisées par des avocats et juristes et organisées par le CDAD. 
  Sujet: conseil, information, orientation par des avocats ou juristes concernant le droit du travail, de la famille, de la consommation, troubles du voisinage, litiges avec l'administration, droit bancaire, droit succentionnel, Toute question d'ordre juridique ! 
  Modalités de rdv: au 03 83 53 39 08 - rdv de 20min avec le professionnel - un samedi matin par mois (prochaine permanence le samedi 11 mars 2023). 
   
• Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM):
  Sujet: Si la demande ne peut être traitée par France Services, la CPAM peut vous recevoir
  Modalités de rdv: sur mon compte ameli - L'agent France Services du Relais Familles peut vous aider à prendre le rendez-vous (03 83 53 39 08) - Le rdv s'effectuera par téléphone ou en présentiel un vendredi après-midi
   
• Point Conseil Budget, de l'UDAF 54
  Sujet: Accompagnement des personnes qui souhaitent améliorer la gestion de leur budget, faire face à une situation financière difficile ou anticiper un changement de situation familiale ou professionnelle. Ils visent à prévenir le surendettement et à favoriser l'éducation budgétaire
  Modalités de rdv : au 03 83 53 39 08 en fonction de vos disponibilités et de celles du conseiller PCB
   
• Travailleur social CAF 54: 
  Sujet : Une séparation (récente ou envisagée), Un décès d'enfant ou de conjoint, Une grossesse ou naissance multiple, La monoparentalité : parents célibataires n'ayant jamais vécu en couple, avec au moins un enfant à naître ou à charge de moins de 2 ans, ayant de faibles ressources; impayé de loyer (hors bailleur public), logement non décent (hors bailleur public). 
  Modalités de rdv: 03 83 53 39 08 - rdv en fonction de vos disponibilités et de celle du travailleur social

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• Mission Locale Terres de Lorraine
  Sujet: Accompagne les jeunes entre 16 et 25ans dans la recherche d'un emploi, d'une formation, d'une reprise d'étude. Il peut s'agir d'un accompagnement global dans l'aide aux démarches, la recherche d'un logement, la valorisation de ses compétences...
  Modalités de rdv: Mission Locale de Toul 03 83 64 57 57